Comment choisir la bonne structure pour votre PME
Un article rédigé par Ownr
Si vous démarrez une petite ou moyenne entreprise au Canada, vous devrez l’enregistrer et décider si vous voulez la constituer en société (incorporation) ou l’exploiter en tant que propriétaire unique. Examinons le tout de plus près pour trouver l’option qui correspond le mieux à vos besoins. Examinons le tout de plus près pour trouver l’option qui correspond le mieux à vos besoins.
Une entreprise individuelle (en anglais) signifie que l’entreprise est dirigée par un seul propriétaire-exploitant. Par conséquent, il n’y a aucune distinction juridique entre l’entrepreneur et l’entreprise en tant que telle. L’incorporation, d’autre part, est le processus de constituer une entreprise en tant qu’entité juridique appelée « société ».
À titre de propriétaire d’une petite ou moyenne entreprise, vous pourriez choisir l’une ou l’autre de ces options. Toutefois, le cadre juridique dans lequel vous décidez d’enregistrer votre entreprise aura une influence sur des facteurs importants, comme le montant d’impôt que vous devrez payer à la fin de l’année. Cet article se penche sur les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle et de la société pour vous aider à choisir l’avenue qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise.
Les avantages de l’entreprise individuelle
Une entreprise individuelle constitue un modèle d’affaires plutôt simple, puisqu’une seule personne possède et exploite l’entreprise. Les entrepreneurs peuvent décider de commencer en tant que propriétaire unique, et de constituer l’entreprise en société plus tard.
L’enregistrement en tant qu’entreprise individuelle a beaucoup d’avantages :
Simplicité
Quand vous êtes propriétaire unique, il y a beaucoup moins de paperasse à gérer. Les entrepreneurs n’ont qu’à enregistrer leur entreprise dans la province dans laquelle ils prévoient l’exploiter, à obtenir un numéro d’entreprise et un compte d’impôt fédéraux, et à soumettre une demande pour les permis et licences dont ils ont besoin, le cas échéant.
Coûts d’exploitation moindres
Les propriétaires qui choisissent l’entreprise individuelle peuvent être admissibles à des déductions fiscales personnelles.
Souplesse et liberté
Puisque les propriétaires uniques n’ont pas à consulter de parties prenantes ou d’autres propriétaires, ils peuvent apporter des changements à leur petite entreprise comme bon leur semble, sans qu’il y ait de conséquences juridiques ni de frais généraux.
Les désavantages de l’entreprise individuelle
Il y a plusieurs points positifs rattachés à l’entreprise individuelle, mais ce type d’enregistrement vient aussi avec quelques points négatifs :
Responsabilité
Si l’entreprise n’est pas reconnue comme une entité distincte, toutes les possessions et les finances de l’individu sont liées à l’entreprise. Par exemple, si vous êtes propriétaire unique et que vous conduisez une voiture sport à 100 000 $, celle-ci constitue un actif de l’entreprise et elle n’est donc pas entièrement « à vous ». Cela signifie que vous êtes personnellement responsable de toutes les pertes, dettes et obligations juridiques de la compagnie.
Difficulté à amasser du capital
Les investisseurs sont moins susceptibles d’octroyer du capital à une entreprise qui n’est pas une entité distincte. Par exemple, un investisseur ne verrait peut-être aucun problème à investir dans une entreprise de logiciels valant plusieurs milliards de dollars, car il sait que l’entreprise est financièrement stable. Toutefois, ce même investisseur pourrait y penser à deux fois avant d’investir dans l’entreprise en démarrage d’une connaissance.
Manque d’organisation
À titre de propriétaire unique, vous êtes la « personne à tout faire » de l’entreprise, et cela inclut devoir envoyer de la documentation importante (comme les déclarations de revenus et des états financiers) à temps. Il peut s’agir d’un défi lorsque vous êtes occupé à gérer les activités quotidiennes de votre entreprise.
Les avantages de l’incorporation
L’incorporation signifie essentiellement que votre petite entreprise est enregistrée et reconnue en tant qu’entité juridique distincte.
Incorporer votre entreprise offre de nombreux avantages :
Responsabilité limitée
À l’instar d’une entreprise individuelle, une société vous rend responsable uniquement de ce que vous avez investi personnellement dans la compagnie. Si l’entreprise fait faillite ou devient lourdement endettée, vous n’aurez pas besoin d’utiliser vos actifs personnels pour rester à flot.
Durée de vie illimitée
Dans une entreprise individuelle, si le propriétaire quitte l’entreprise ou décède, celle-ci cesse pratiquement d’exister. Une fois qu’une entreprise est incorporée, elle possède grosso modo les mêmes droits juridiques qu’une personne, et elle peut donc changer de propriétaire, soumettre des documents, effectuer des poursuites en justice et même se faire poursuivre en justice.
Plus facile d’amasser du capital
Les sociétés ont tendance à avoir moins de mal à obtenir des prêts d’entreprise et du capital provenant de différentes sources, parce qu’elles sont une entité distincte.
Les désavantages de l’incorporation
Incorporer votre entreprise présente aussi certains risques :
Coûts d’exploitation plus élevés
Constituer votre entreprise en société coûte plus cher que l’enregistrer comme entreprise individuelle en raison du cadre juridique dans laquelle elle évolue.
Aucun crédit d’impôt personnel
Les sociétés ne donnent pas droit à des déductions fiscales personnelles comme le font les entreprises individuelles. Chaque dollar gagné au cours d’une année est imposé. Vous devez aussi soumettre deux déclarations d’impôt : votre déclaration personnelle et la déclaration de votre entreprise.
Plus de paperasse
La loi exige que les sociétés conservent des registres qui ne sont pas nécessairement exigés des propriétaires d’entreprises individuelles. Les registres d’employés, par exemple, et d’autres documents d’entreprise doivent toujours être à jour. Si vous êtes le seul employé, il s’agit de beaucoup de travail supplémentaire, et cela demande beaucoup de temps.
Les entreprises individuelles et les sociétés sont incontestablement les choix les plus courants des entrepreneurs, mais il existe d’autres structures d’entreprise (en anglais) que vous pouvez considérer, comme les sociétés en nom collectif et les organisations sans but lucratif.
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