{"id":13097,"date":"2022-05-09T18:13:26","date_gmt":"2022-05-09T18:13:26","guid":{"rendered":"https:\/\/magnetnetwork.ca\/la-nouvelle-loi-ontarienne-sur-le-droit-de-deconnexion-aidera-t-elle-les-employes-a-concilier-travail-et-vie-privee"},"modified":"2022-08-22T15:34:00","modified_gmt":"2022-08-22T15:34:00","slug":"la-nouvelle-loi-ontarienne-sur-le-droit-de-deconnexion-aidera-t-elle-les-employes-a-concilier-travail-et-vie-privee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/magnetnetwork.ca\/fr\/la-nouvelle-loi-ontarienne-sur-le-droit-de-deconnexion-aidera-t-elle-les-employes-a-concilier-travail-et-vie-privee\/","title":{"rendered":"La nouvelle loi ontarienne sur le \u00ab droit de d\u00e9connexion \u00bb aidera-t-elle les employ\u00e9s \u00e0 concilier travail et vie priv\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"

\u00c0 compter du 2 juin 2022, l\u2019Ontario deviendra la<\/span> premi\u00e8re comp\u00e9tence canadienne o\u00f9 les employeurs devront disposer de politiques \u00e9crites<\/span><\/a> garantissant aux employ\u00e9s le droit<\/span> de se d\u00e9connecter de leur travail<\/span><\/a> et de s\u2019abstenir de toute communication li\u00e9e au travail en dehors des heures de travail.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que cela signifie pour les travailleurs, en particulier pour ceux qui effectuent r\u00e9guli\u00e8rement des heures suppl\u00e9mentaires ? Que doivent savoir les employeurs \u00e0 l\u2019approche de cette \u00e9ch\u00e9ance ? Pour l\u2019instant, il est difficile de se prononcer sur l\u2019impact de ce changement. M\u00eame si la l\u00e9gislation part d\u2019une bonne intention, les observateurs juridiques affirment qu\u2019elle reste impr\u00e9cise et peu pratique dans sa forme actuelle, et qu\u2019elle comporte un risque de probl\u00e8mes impr\u00e9vus.<\/span><\/p>\n

Au lieu d\u2019attendre que les choses se clarifient, certains employeurs anticipent la situation en incitant leurs employ\u00e9s \u00e0 prendre le contr\u00f4le de leur temps de mani\u00e8re \u00e0 assurer un meilleur \u00e9quilibre. Ils offrent \u00e9galement des outils pour aider les travailleurs \u00e0 se d\u00e9connecter plus facilement de leur poste, en particulier pour ceux qui travaillent \u00e0 domicile.<\/span><\/p>\n

\u00ab Il est beaucoup plus difficile de se d\u00e9connecter mentalement quand on ne fait que passer d\u2019une pi\u00e8ce \u00e0 l\u2019autre \u00bb, explique l\u2019un de ces chefs d\u2019entreprise, Danish Yusuf, fondateur et PDG de Zensurance. \u00ab Nous devons continuer \u00e0 encourager les gens \u00e0 \u00e9tablir leurs limites et \u00e0 d\u00e9sactiver les notifications. \u00bb<\/span><\/p>\n

R\u00e8gles relatives au droit de d\u00e9connexion de l\u2019Ontario – \u00e0 quoi il faut s\u2019attendre<\/span><\/h2>\n

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es,<\/span> la France, l\u2019Espagne et l\u2019Italie ont toutes adopt\u00e9 des lois<\/span><\/a> En 2018, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada a commenc\u00e9 \u00e0 examiner cette question \u2013 au mois de f\u00e9vrier 2022, un comit\u00e9 consultatif sur le droit de d\u00e9connexion a <\/span>publi\u00e9 un rapport final<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Le gouvernement de l\u2019Ontario a fait preuve de plus de rapidit\u00e9 en adoptant en novembre dernier la<\/span> Loi de 2021 visant \u00e0 \u0153uvrer pour les travailleurs.<\/span><\/a> Cette <\/span>loi exige notamment que les employeurs comptant 25 employ\u00e9s ou plus \u00e9laborent des politiques de d\u00e9connexion<\/span><\/a>, comme la mise en place de lignes directrices concernant les d\u00e9lais de r\u00e9ponse aux courriels et le fait d\u2019encourager les employ\u00e9s \u00e0 activer les notifications d\u2019absence du bureau lorsqu\u2019ils ne travaillent pas.<\/span><\/p>\n

Faisant \u00e9tat d\u2019un manque d\u2019orientation et de directives, Tanya Sambi, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droit du travail pour le cabinet<\/span>Minken Employment Lawyers<\/span><\/a>, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle pr\u00e9voyait une certaine confusion et un manque de clart\u00e9 dans la mise en \u0153uvre de la l\u00e9gislation, une fois la date limite du 2 juin pass\u00e9e.<\/span><\/p>\n

\u00ab L\u2019un des aspects rendant cette l\u00e9gislation si peu pratique est qu\u2019\u00e0 ce jour, aucune pr\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e sur ce que vous devez int\u00e9grer \u00e0 la politique \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sambi. \u00ab Les employeurs doivent se d\u00e9brouiller seuls. Ils pourraient tr\u00e8s bien ne rien inclure dans la politique et elle aurait de fortes chances d\u2019\u00eatre accept\u00e9e. \u00bb<\/span><\/p>\n

Alors que certains travailleurs pourraient se r\u00e9jouir \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une tranquillit\u00e9 absolue \u00e0 la fin de chaque journ\u00e9e de travail, Sambi estime qu\u2019une mise en \u0153uvre trop stricte des r\u00e8gles relatives au droit de d\u00e9connexion pourrait p\u00e9naliser ou entraver les employ\u00e9s qui sont motiv\u00e9s, souvent pour des raisons financi\u00e8res, \u00e0 aller au-del\u00e0 des attentes en mati\u00e8re de disponibilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00ab Un grand nombre de primes sont li\u00e9es \u00e0 la performance ou \u00e0 la fa\u00e7on dont les employ\u00e9s se distinguent des autres \u00bb, affirme Sambi. \u00ab C\u2019est ainsi que cette l\u00e9gislation peut nuire \u00e0 un employ\u00e9. M\u00eame si elle semble destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les employ\u00e9s, cette l\u00e9gislation pourrait en r\u00e9alit\u00e9 avoir des r\u00e9percussions n\u00e9fastes. \u00bb<\/span><\/p>\n

Que peuvent faire les employeurs pour aider les travailleurs \u00e0 se d\u00e9connecter ?<\/span><\/h2>\n

Bien avant de cr\u00e9er<\/span>Zensurance<\/span><\/a>, Yusuf a appris \u00e0 programmer sa messagerie. S\u2019il r\u00e9digeait un message \u00e0 l\u2019intention d\u2019un employ\u00e9 alors qu\u2019il travaillait apr\u00e8s les heures de travail, Yusuf savait qu\u2019il serait plus sage d\u2019attendre le lendemain matin pour l\u2019envoyer.<\/span><\/p>\n

Dans le cadre de sa nouvelle entreprise, m\u00eame avant la pand\u00e9mie, Yusuf a donn\u00e9 \u00e0 ses 200 employ\u00e9s de Zensurance r\u00e9partis dans tout le Canada, la libert\u00e9 et la flexibilit\u00e9 de g\u00e9rer eux-m\u00eames leur emploi du temps. Les employ\u00e9s \u00e9taient libres de se ressourcer lors de pauses d\u00e9jeuner plus longues et de rattraper le temps plus tard dans la journ\u00e9e ou, comme Yusuf l\u2019a fait lui-m\u00eame, de bloquer des p\u00e9riodes sans r\u00e9unions en d\u00e9but de matin\u00e9e, lui permettant de d\u00e9poser r\u00e9guli\u00e8rement sa fille \u00e0 la garderie.<\/span><\/p>\n

\"Danish

Danish Yusuf, Zensurance<\/p><\/div>\n

\u00ab Les gens devraient pouvoir \u00e9tablir leurs propres limites et en faire part \u00e0 leurs coll\u00e8gues \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Yusuf. \u00ab Si la haute direction et moi-m\u00eame donnons l\u2019exemple, le reste du personnel pourra \u00e9galement se sentir \u00e0 l\u2019aise de faire la m\u00eame chose. Les employ\u00e9s sont toujours tenus de faire leur travail et doivent \u00e9galement respecter des cibles et des objectifs, mais s\u2019ils sont responsables de leur temps, ils ont la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir leurs limites. \u00bb<\/span><\/p>\n

Les employ\u00e9s de Zensurance sont en outre incit\u00e9s \u00e0 afficher leurs heures de travail sur le syst\u00e8me de messagerie interne de l\u2019entreprise, en indiquant les heures auxquelles ils ne recevront plus de notifications pour la journ\u00e9e et celles auxquelles ils seront de retour en ligne.<\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces aides techniques, Yusuf a indiqu\u00e9 qu\u2019un renforcement continu est n\u00e9cessaire pour aider les employ\u00e9s \u00e0 trouver le bon \u00e9quilibre, en particulier pour ceux travaillant \u00e0 domicile. <\/span><\/p>\n

\u00ab Il faut mettre en place des outils pour aider les employ\u00e9s \u00e0 se d\u00e9connecter, et ensuite, il suffit de leur rappeler constamment qu\u2019ils sont tenus de g\u00e9rer leurs horaires \u00bb, a-t-il ajout\u00e9. \u00ab Nous ne pouvons pas l\u2019exiger. \u00bb<\/span><\/p>\n

Yusuf a indiqu\u00e9 qu\u2019il appartient \u00e0 chaque propri\u00e9taire d\u2019entreprise, en consultation avec le personnel, de d\u00e9terminer ce qui est raisonnable et \u00e9quitable lors de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique sur le droit de d\u00e9connexion adapt\u00e9e \u00e0 son lieu de travail.<\/span><\/p>\n

Il a \u00e9galement ajout\u00e9 que \u00ab les entreprises doivent r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re dont elles souhaitent impliquer leurs employ\u00e9s, aux attentes qu\u2019elles ont fix\u00e9es \u00e0 leur \u00e9gard et \u00e0 la possibilit\u00e9 de revoir ces attentes \u00bb. \u00ab Vous d\u00e9finissez les attentes, vous les communiquez, et vous travaillez ensuite en fonction de ces attentes. \u00bb <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Qu\u2019est-ce que le droit de d\u00e9connexion signifiera pour les employeurs et les employ\u00e9s en Ontario ? Certaines entreprises s\u2019efforcent d\u00e9j\u00e0 d\u2019aider leur personnel \u00e0 trouver l\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":13084,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[149,160,3017],"tags":[3073,3074,2890],"class_list":["post-13097","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-employer-fr","category-future-of-work-fr","category-nouvelles","tag-droit-de-deconnexion","tag-employe","tag-employeur"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe droit de d\u00e9connexion transforme les entreprises de l\u2019Ontario<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"\u00c0 quoi s\u2019attendre avec l\u2019Ontario devenant la premi\u00e8re juridiction canadienne o\u00f9 les employeurs doivent adopter des politiques garantissant le droit de d\u00e9connexion des employ\u00e9s ?\" \/>\n<meta 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